Données personnelles
& confidentialité.

Le responsable du traitement des données collectées via le site est :

OPSAN — Opérations de Secours et de Santé.Délégué à la protection des données : le Directeur du service des affaires juridiques et de la protection des données — dpo@opsan.fr.

Les OPSAN peuvent collecter les données suivantes :

• Nom, prénom
• Adresse e-mail
• Informations transmises via les formulaires (candidature, contact, demande d’information)
• Éventuels documents envoyés par les candidats bénévoles
• Pour un engagement de mécénat d’entreprise : dénomination, forme juridique, SIREN et adresse de l’entreprise ; nom, fonction, e-mail et téléphone de la personne de contact ; projet choisi, montant et nature du don, mode de versement, message, accord pour l’affichage du logo

Les OPSAN ne collectent aucune donnée sensible sans nécessité légitime ou consentement explicite.

Les données sont collectées afin de :

• répondre aux messages envoyés via les formulaires ;
• traiter les demandes de recrutement bénévole ;
• communiquer sur les activités de l’association ;
• gérer la relation avec les membres et futurs membres ;
• gérer les engagements de mécénat (suivi du versement, convention éventuelle, compte rendu du projet financé) et établir les reçus fiscaux des dons ;
• avec l’accord de l’entreprise, afficher son nom et son logo sur la fiche du matériel financé.

Les données ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers, sauf obligation légale.

Les traitements reposent sur :

• le consentement (formulaire, candidature) ;
• l’intérêt légitime de l’association (gestion interne, communication) ;
• l’exécution de l’engagement de mécénat pris par l’entreprise (suivi du don) ;
• des obligations légales, dont la tenue des pièces comptables et la délivrance des reçus fiscaux.

Les données personnelles sont conservées pour une durée maximale de 3 ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur.

Les candidatures peuvent être conservées plus longtemps si le candidat devient membre ou bénévole.

Mécénat d’entreprise : les engagements et les reçus fiscaux sont conservés 6 ans (durée de conservation des pièces justificatives fiscales). Les coordonnées d’une entreprise sans engagement abouti sont conservées 3 ans à compter du dernier contact.

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• droit d’accès ;
• droit de rectification ;
• droit d’effacement ;
• droit d’opposition ;
• droit de limitation du traitement ;
• droit de retirer votre consentement à tout moment.

Pour exercer vos droits : dpo@opsan.fr.

Les OPSAN s’engagent à traiter toute demande dans un délai de 30 jours.

Les OPSAN mettent en place toutes les mesures techniques et organisationnelles nécessaires pour protéger vos données personnelles contre :

• la perte ;
• la divulgation ;
• la modification ;
• l’accès non autorisé.

Le site peut utiliser des cookies pour :

• assurer un bon fonctionnement technique ;
• analyser la fréquentation (statistiques anonymisées).

Un bandeau de gestion du consentement peut être mis en place conformément au RGPD.

Certains services techniques (hébergement, outils d’analyse…) peuvent accéder à certaines données dans le cadre strict de leur mission.

Ils sont soumis à une obligation de confidentialité.

Pour toute question relative à la protection des données personnelles, merci de contacter le délégué à la protection des données : dpo@opsan.fr.