[Mécénat d’entreprise]
Chaque projet correspond à un équipement identifié, chiffré et affecté. Votre entreprise finance le matériel de secours des bénévoles OPSAN, agréée de sécurité civile par la préfecture des Bouches-du-Rhône (agrément n° 000631), et reçoit un reçu fiscal à réception des fonds.
[Financement des projets]
0 projet · 0 mécène
[L’essentiel]
[Matériel à financer]
Chaque jauge distingue les sommes versées (rouge) des engagements en attente de versement (bleu). Les projets sont classés par priorité.
Aucun projet ouvert pour le moment. Écrivez-nous pour soutenir l’association.
[Article 238 bis du CGI]
[Simulateur]
Au-delà de 4 000 000 €, le plafond suit les 5 ‰ du chiffre d’affaires.
Estimation pour un don isolé : les autres dons de l’exercice consomment le même plafond. Vos montants restent dans votre navigateur.
[Comment ça se passe]
Vous choisissez l'équipement et le montant. La référence de l'engagement et les coordonnées bancaires s'affichent aussitôt.
Vous versez le don par virement en indiquant la référence de l'engagement, ou par chèque. Rien n'est prélevé en ligne.
Le reçu fiscal (Cerfa n° 16216) est établi dès l'encaissement du don ; votre page de suivi indique où en est l'engagement.
Nous achetons le matériel, le photographions en dotation et publions le compte rendu sur la fiche du projet.
[Contreparties & transparence]
[Contreparties]
La valeur des contreparties reste dans la limite tolérée par l’administration fiscale. Avec votre accord, cochée dans le formulaire, nous affichons le nom et le logo de l’entreprise sur la fiche du matériel financé, dans son compte rendu et sur le mur des mécènes.
[Transparence]
Chaque fiche publie la quantité, le coût unitaire et la base du montant (estimation ou devis). Une fois le matériel acheté, nous y publions sa photo en dotation et le compte rendu de sa mise en service. OPSAN est reconnue d’intérêt général : mentions légales.
[Ils équipent les secouristes]
Aucun mécène pour l’instant : votre entreprise peut être la première.
[Questions fréquentes sur le mécénat]
60 % du montant du don, imputés sur l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu (article 238 bis du CGI). Le taux passe à 40 % pour la fraction des dons de l’exercice qui dépasse 2 000 000 €.
Les dons sont retenus dans la limite de 20 000 € ou de 5 ‰ du chiffre d’affaires hors taxes si ce montant est plus élevé. La part qui dépasse ce plafond est reportable sur les 5 exercices suivants. Le simulateur fait le calcul pour votre entreprise.
À réception des fonds. Le reçu (Cerfa n° 16216, dons des entreprises) est établi dès l’encaissement du virement ou du chèque. OPSAN est reconnue d’intérêt général et agréée de sécurité civile par la préfecture des Bouches-du-Rhône (agrément n° 000631) : voir les mentions légales. Le SIREN et l’adresse de l’entreprise figurent sur le reçu ; vous pouvez les compléter après l’engagement.
Des contreparties limitées à 25 % du don. Avec votre accord, nous affichons le nom et le logo de l’entreprise sur la fiche du matériel financé, dans son compte rendu et sur le mur des mécènes de cette page. Au-delà, le don perdrait son caractère de mécénat.
Oui. Le mécénat en nature (matériel, consommables, véhicule) est valorisé à son coût de revient, ou à sa valeur en stock pour un bien inscrit en stock. Le mécénat de compétences (salariés mis à disposition sur leur temps de travail) est valorisé à son coût de revient : rémunération et charges sociales.
Les deux ouvrent droit à la même réduction d’impôt. Choisissez la nature du don dans le formulaire d’engagement.
Par virement, avec la référence de l’engagement (ENG-…), ou par chèque. Le formulaire n’encaisse rien : il enregistre l’engagement et affiche aussitôt la référence et les coordonnées bancaires. La référence relie votre versement au projet choisi.
Sur votre page de suivi privée, dont le lien s’affiche à l’enregistrement : état du versement, reçu fiscal, compte rendu. Une fois le matériel acheté, nous publions sur la fiche du projet sa photo en dotation et le compte rendu de sa mise en service. Si l’engagement le nécessite, une convention de mécénat vous y est proposée.
[S’engager]
Ce formulaire enregistre l’engagement de votre entreprise. Rien n’est prélevé : vous effectuez ensuite le versement par virement, avec la référence affichée, ou par chèque.
Aucun projet n'est ouvert au financement pour le moment. Écrivez-nous à partenaires@opsan.fr.
[Soutenir les OPSAN]
Chaque don finance la formation, la tenue et le matériel de secours de nos bénévoles. OPSAN est reconnue d’intérêt général : chaque don donne lieu à un reçu fiscal et ouvre droit à une réduction d’impôt, dans les conditions et limites prévues aux articles 200 et 238 bis du CGI (mentions légales).