Mentions légales.

Dénomination

Opérations de Secours et de Santé

Forme juridique

Association loi 1901 — Catégorie juridique INSEE 9220 (Association déclarée)

Adresse du siège

7 rue des Éperviers — 13820 Ensuès-la-Redonne

Champ d’activité

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Code APE / NAF

84.25Z — Services du feu et de secours

N° RNA

W134011784

N° SIREN

993 841 600

N° SIRET (siège)

993 841 600 00014

Autorité

Préfet des Bouches-du-Rhône

Agrément de sécurité civile

Type D - arrêté préfectoral n° 000631 du 20 octobre 2026, valable trois ans à compter du 22 octobre 2026

Directeur de la publication

Xavier Serge Desfeuillet, en qualité de Président

Contact site internet

Le Directeur des moyens techniques et des transmissions d’urgence — dmtt@opsan.fr

Délégué à la protection des données

Le Directeur du service des affaires juridiques et de la protection des données — dpo@opsan.fr

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Le site opsan.fr présente :

• les missions de l’association OPSAN ;
• ses activités en matière de secourisme ;
• ses actions de formation et de préparation ;
• des informations institutionnelles et de recrutement.

Les OPSAN sont une association à but non lucratif.

Par arrêté préfectoral n° 000631 du 20 octobre 2026 portant agrément de sécurité civile de type « D », l’association Opérations de secours et de santé (OPSAN) est agréée dans le département des Bouches-du-Rhône pour effectuer les missions de sécurité civile de type D.

L’agrément est accordé à compter du 22 octobre 2026, pour une durée de trois ans. Il est délivré par le préfet des Bouches-du-Rhône (Cabinet / SIRACEDPC) en application de la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile, des articles R.725-1 à R.725-13 du code de la sécurité intérieure, du décret n° 2017-250 du 27 février 2017 et de l’arrêté du 27 février 2017 relatif à l’agrément de sécurité civile de type D. Son article 4 en prévoit la publication au recueil des actes administratifs de la préfecture des Bouches-du-Rhône.

Les dispositifs prévisionnels de secours sont assurés conformément au référentiel national (arrêté du 7 novembre 2006), dans la limite des missions et du territoire de l’agrément. Toute modification du dossier présenté est communiquée sans délai au préfet des Bouches-du-Rhône.

Consulter l’arrêté d’agrément (PDF)

Vous organisez une manifestation sportive, culturelle ou institutionnelle dans les Bouches-du-Rhône ? Niveaux de dispositif, délais et déroulé d’une mission : Organiser un DPS.

Par décision de l’administration fiscale (rescrit DGFiP, réf. RI 2025-616 du 1er juin 2026), l’association OPSAN est reconnue organisme d’intérêt général à caractère philanthropique, au sens du b du 1 de l’article 200 et du a du 1 de l’article 238 bis du Code général des impôts (CGI).

Cette reconnaissance ouvre le bénéfice du régime fiscal du mécénat. Le rescrit subordonnait la délivrance de reçus fiscaux à la détention d’un agrément de sécurité civile : cette condition est remplie depuis l’agrément de type D délivré par arrêté préfectoral n° 000631 du 20 octobre 2026 (voir point 04).

Les dons consentis à OPSAN donnent lieu à la délivrance d’un reçu fiscal et ouvrent droit à une réduction d’impôt sur le revenu (particuliers) ou sur les sociétés (entreprises), dans les conditions et limites prévues aux articles 200 et 238 bis du CGI.

Entreprises : financez un équipement identifié des secouristes bénévoles et suivez son utilisation, du reçu fiscal au compte rendu : Mécénat d’entreprise.

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