Mentions légales.

Dénomination

Opérations de Secours et de Santé

Forme juridique

Association loi 1901 — Catégorie juridique INSEE 9220 (Association déclarée)

Adresse du siège

7 rue des Éperviers — 13820 Ensuès-la-Redonne

Champ d’activité

Économie Sociale et Solidaire (ESS)

Code APE / NAF

84.25Z — Services du feu et de secours

N° RNA

W134011784

N° SIREN

993 841 600

N° SIRET (siège)

993 841 600 00014

Autorité

Préfet des Bouches-du-Rhône

Directeur de la publication

Xavier Serge Desfeuillet, en qualité de Président

Contact site internet

Le Directeur des moyens techniques et des transmissions d’urgence — dmtt@opsan.fr

Délégué à la protection des données

Le Directeur du service des affaires juridiques et de la protection des données — dpo@opsan.fr

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• les missions de l’association OPSAN ;
• ses activités en matière de secourisme ;
• ses actions de formation et de préparation ;
• des informations institutionnelles et de recrutement.

Les OPSAN sont une association à but non lucratif.

Les OPSAN sont en cours d’obtention des Agréments de Sécurité Civile (AASC).

L’association :

• est en phase de structuration,
• prépare ses dossiers d’agrément,
• ne peut pas encore assurer officiellement les Dispositifs Prévisionnels de Secours (DPS).

Le site reflète ce statut transitoire.

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Cette reconnaissance ouvre le bénéfice du régime fiscal du mécénat. La délivrance de reçus fiscaux aux donateurs, ouvrant droit à une réduction d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés, est toutefois subordonnée à l’obtention des agréments de sécurité civile, en cours d’obtention (voir point 04).

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